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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

La consultation du site www.publizi.com (ci-après désigné Publizi) est gratuite, son utilisation est subordonnée à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignés CGU). Les CGU pourront faire l’objet de modifications. Ce pourquoi, l’utilisateur devra prendre connaissance des présentes CGU avant chaque utilisation du site Publizi.
Dans l’hypothèse où 3clics Flandres Network (ci-après 3clics) ne se prévaudrait pas de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU cela ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Toute annonce ne respectant pas les présentes CGU ne pourra être publiée sur le site Publizi. 3clics se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de ne pas publier ou supprimer une annonce pour laquelle il y aurait un doute quand au respect des présentes CGU. 3clics se réserve le droit de demander à l'Annonceur la facture d'achat du bien proposé à la vente.

CRÉATION D’UN COMPTE

Toute demande de mise en ligne d’une annonce est soumise à l’ouverture d’un compte.
Les personnes titulaires d’un compte sont désignées, ci-après, les Annonceurs.
L’ouverture d’un compte nécessite la communication des informations suivantes : nom, prénom, adresse de résidence, numéro de téléphone, adresse mail valable et sincère. Le non respect de ces obligations par les Annonceurs les exposera à d’éventuelles poursuites pour divulgation de fausses informations en vue d’en tirer un bénéfice.
Pour valider la création d’un compte l’utilisateur doit cocher la case qui précède la phrase « J’ai pris connaissance des CGU et je les accepte ».
Un même utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.
Si pour certaines raisons fondées, 3clics suppose qu’un utilisateur ou Annonceur de Publizi enfreint les droits d’une personne physique ou morale ou les droits de la propriété intellectuelle, nous serons en droit de transmettre les données de l'utilisateur, son adresse mail comprise, à la personne physique ou morale nous l’ayant demandé de façon formelle (lettre ou mail recommandé).
3clics propose trois types de compte :
Compte visiteur : la création du compte est gratuite pour les particuliers et les professionnels. Ce compte permet l’utilisation du site en tant qu’Annonceur. Toutefois, l’Annonceur n’est autorisé à publier qu’une seule annonce.

Compte Plus : la création du compte est gratuite pour les particuliers et les professionnels. Ce compte permet l’utilisation du site en tant qu’Annonceur. L’Annonceur peut publier jusqu'à 10 annonces simultanément. En contrepartie, le titulaire du compte accepte de recevoir une fois par semaine maximum un courriel promotionnel de Publizi. L’utilisateur pourra demander à ne plus recevoir de mails conformément à l’article « Données personnelles ».Cette demande entrainera automatiquement la fermeture du compte et la suppression de ses annonces en ligne.

Compte import : La création du compte est réservée uniquement aux professionnels (titulaires d’un numéro SIREN ainsi que les notaires). L’ouverture de ce compte sera obligatoirement soumise à la signature du contrat « compte import » disponible sur le site.
Le titulaire d’un compte « visiteur » ou un compte « plus » pourra clôturer son compte à tout moment en adressant un mail à cloturecompte@publizi.com Cette demande entraînera automatiquement la suppression de ses annonces en ligne.

ENGAGEMENTS DE L’ANNONCEUR 

En cas de non respect des CGU l’Annonceur pourra se voir refuser l’interdiction temporaire ou définitive d’utilisation du site Publizi, sans avertissement ou notification, et ce sans être tenu de verser au titulaire du compte une quelconque indemnité.
Dans le cas où l’annonce n’aurait plus d’objet (vol du bien, détérioration du bien, vente ou cession à titre gratuit du bien) l’Annonceur s’engage à supprimer sans délai son annonce.

L’ANNONCE

Pour soumettre une annonce, l’utilisateur devra remplir le formulaire de dépose d’annonce correspondant à la catégorie souhaitée.
L’annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l’Annonceur.
Seule une personne capable et majeure peut soumettre une annonce.
L’annonce doit décrire un seul bien ou service. La description doit être conforme à la réalité, exacte, complète et sans ambiguïté.
Il ne peut y avoir qu’une annonce pour un même bien ou service.
Elle doit être rédigée en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur le lecteur.
L’Annonceur doit être le propriétaire du bien, objet de l’annonce. A défaut, il devra avoir tous les droits et autorisations nécessaires du propriétaire pour faire paraître l’annonce.
L’annonce d’un bien ou service doit être déposée dans le département où le bien ou service est localisé conformément à l’adresse indiquée lors de la demande de publication de l’annonce.
Pour choisir la catégorie de son annonce, l’utilisateur devra se conformer aux définitions exposées dans les présentes CGU.
Pour toute Annonce comportant une ou plusieurs photographies, celle(s)-ci devra(ont) correspondre au contenu de l'Annonce. L'Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de son Annonce, et notamment des droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image.

Sauf pour les titulaires d’un compte « import », il est interdit d’utiliser en tant que photographie un logo et/ou marque.
Pour les titulaires d’un compte « visiteur » ou « plus » l’annonce sera mise en ligne pendant une durée de 90 jours à compter de sa réception par 3clics. La réception des annonces est faite pendant les heures d’ouverture des bureaux de 3clics. Le délai de réception d’une annonce peut varier mais 3clics met tout en œuvre pour que la mise en ligne se fasse dans un délai raisonnable.
L’Annonceur peut supprimer à tout moment son ou ses annonces lui-même en accédant aux fonctionnalités prévues à cet effet sur son compte « visiteur » ou « plus ».

Pour les artisans, professionnels (y compris dépanneurs) et associations, devra figurer dans l’annonce :
le nom ;
la raison sociale et l'adresse de l'entreprise ;
le numéro SIREN (9 chiffres) ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers ;
les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités ;
les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur ;
le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires.

INTERDICTIONS RELATIVES AU CONTENU

Toute annonce dont le titre et/ou le contenu et/ou les photographies sont contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, de nature à violer toute loi, réglementation en vigueur, droit d’un tiers est interdite.

A ce titre, et sans que la liste soit exhaustive, est notamment interdite toute annonce ayant pour objet dans le titre et/ou le contenu et/ou les photographies :

un élément à caractère politique ou religieux ;
un élément à caractère discriminatoire, raciale, sexiste, injurieux ou dénigrant, ainsi que des incitations à la haine ou a la violence ;
un élément contraire à la décence, ou aux bonnes mœurs ;
un élément susceptible de choquer les lecteurs tels que des contenus à caractère sexuel, pornographique,(...) ;

un bien culturel et archive publique ;
du tabac, un produit du tabac, un ingrédient du tabac ;
la drogue, objets associés, substances dangereuses et illicites ;
une boisson alcoolique ;
un médicament et la parapharmacie ;
un produit cosmétique, amincissant, produit de régime, produit dit amaigrissant ou autre et notamment présenté comme étant miraculeux ;
de la nourriture pour animaux issue de la production industrielle ;
une carte de crédit, un billet, un document officiel délivré par l’Etat, un contrat ;
un décodeur, matériel de décryptage, équipement de surveillance, un matériel destiné à l’ouverture de serrures, tout produit permettant de modifier un système de sécurité ;
un produit augmentant, modifiant la performance ou la puissance d'un véhicule (moteur, phares…);
le publipostage et les données à caractère personnel ;
un insigne et uniforme de police ou autres insigne et uniforme officiels ;
un point de permis de conduire ;
de la lingerie usagée ;
un organe et un produit du corps humain ;
un bien volé, une copie ou contrefaçons ;
tout produit de la marque Chanel, Lacoste, Rolland Garros et d’une marque du groupe LVMH ;
un billet de loterie, tirage au sort ;
un billet d’avion ou tout autre billet nominatif ;
un bon d'achat, réduction, remise,un chèque vacances, chèque restaurant, ticket restaurant, chèque déjeuner, chèque de table ;
une vente par lot ;

une activité :
telle que Escort boy ou Escort girl, un emploi d’adulte tels que visios et webcam pour adulte, un casting (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique, une proposition de services dénudés, sexy ou autre ;
de casting, mannequinat ;
de rencontres, d’agences matrimoniales ;
de type pyramides financières, chaines d’argent, offres de marketing multi niveaux, Vendeur Distributeur Indépendant ;
toute activité relative à des prêts d'argent ;
activité médicale, paramédicale ;
de voyance, médium, astrologie, cartomancie, hypnose, méditation, coaching ;
de relaxation, modelage, massage ou assimilé ;

un avis de recherche qui mentionne l'identité d'une personne morale ou d'une personne physique ou indique précisément les caractéristiques permettant de reconnaitre ladite personne ;
un «chien d'attaque» à savoir : Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race), Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree, American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Bull Terrier, non inscrit au L.O.F. (sans pedigree), Dogue de Bordeaux non inscrit au L.O.F (sans pedigree) ;
la taxidermie, les trophées de chasse, des peaux, vêtements de fourrures, des espèces de faune et de flore sauvages protégées ou menacées d'extinction. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973 ;
une arme à feu (de toute catégorie), une munition, une arme blanche sauf les armes dites historiques, de collection ou neutralisées (armes de 8e catégorie) fabriquées avant 1892 sur un modèle antérieur à 1870, énumérées dans l'arrêté du 7 septembre 1995, rendues inaptes au tir par un organisme habilité (ainsi que le chargeur de ces armes) et reproduites dans les conditions fixées par arrêté ; les feux d’artifice ;

l'échange d'un bien contre un autre bien ou l'échange d'un service contre un autre service, ou l'échange d'un bien contre un service ou inversement ;
une sollicitation pour une adhésion ou une inscription soit en exigeant le paiement d'une somme d'argent soit en faisant espérer des gains financiers résultant de l'inscription ou du recrutement de tiers ;
de proposer, contre une somme d'argent,la visite d’un bien immobilier, d’essayer un véhicule automobile, de recevoir ou avoir accès à une ou plusieurs annonces quelque soit le bien ;

de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire ;

un lien pointant vers un autre site sauf si l’Annonceur est titulaire d’un compte « import »;

l’utilisation d’un téléphone surtaxés.

Le non respect de certaines de ces interdictions peut constituer une infraction définie et réprimée par le code pénal français.

3clics a mis en place un dispositif facilement accessible et visible par les utilisateurs leur permettant de signaler tous contenus manifestement illicites. En bas à droite de chaque annonce se trouve un bouton qui permet de signaler à nos services un contenu suspect.

Lors de sa demande l’utilisateur devra préciser :
la date de la notification
si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
le nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

RÈGLES SPÉCIFIQUES SELON LA NATURE DE L’ANNONCE

3clics se réserve le droit de ne pas publier une annonce ne correspondant pas au contenu de la rubrique choisie par l’Annonceur. Dans ce cas, 3clics en informera l’Annonceur qui devra soit renoncer à la publication de son annonce soit procéder à une nouvelle demande de publication en respectant la catégorie.

IMMOBILIER

L’annonce doit décrire précisément le bien immobilier et devra indiquer notamment :
la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien prévu par le e de l'article R. 134-2. La classe énergie est déterminée suite à l'intervention d'un technicien certifié pour le Diagnostic de Performance Énergétique ;
le diagnostic performance énergétique ;
Les agences immobilières doivent indiquer sur l’annonce :
les références de leur carte professionnelle
le montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé
pour une location, le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montrant du loyer) ;
pour la vente, la mention «Frais d'Agence Inclus» si leur rémunération est comprise dans le prix affiché ;
Aucune annonce ne peut proposer un bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire français.
Les notaires doivent indiquer dans le corps de l'annonce les «honoraires de négociation» réglementés comme suit :
tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 19,6% en sus)
au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 19,6 % en sus)
Toute annonce d'agents immobiliers, constructeurs ou de promoteurs immobiliers proposant l'achat de biens immobiliers non construits au jour de la diffusion de l'annonce sera refusée.
Il est également interdit d'assimiler un remboursement de crédit à un loyer.

VÉHICULES

La description doit permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur.
Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).
Les annonces portant sur la vente de véhicules «pour pièces» à destination des broyeurs et démolisseurs et de pièces détachées sont à déposer dans les catégories : «Accessoire Auto», «Accessoire Moto», «Accessoire Caravaning» ou «Accessoire Nautisme».
AUTOS (exclusion des véhicules commerciales)
Doit notamment figurer dans l’annonce :
la marque du véhicule, le type (berline, coupé…) ;
le modèle ;
la variante de ce modèle si nécessaire. La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur ;
la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules neufs ;
le mois et de l'année de la première mise en circulation ;
l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation ;
s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main) ;
si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur. Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ».

MOTOS

Sont à déposer dans cette catégorie les scooters, mobylettes, trials, quads, ATC, motoneiges et trois roues.

UTILITAIRES

Sont à déposer dans cette catégorie les vans, les minibus, les camionnettes (type C15 ou Renault Express), les camions/poids lourds, les bus, les voitures commerciales avec deux places.

BATEAUX

Sont à déposer dans cette catégorie uniquement les annonces de véhicules nautiques.
Tout autre produit ou matériel lié à l'univers nautique (planche à voile, surf, canoë, kayak, rames, etc.) est à déposer dans la catégorie Sports & Hobbies.

MULTIMÉDIA et INFORMATIQUE

Sont à déposer dans cette catégorie les produits et périphériques informatiques.

LOISIRS et LIVRES

Tout professionnel du livre, dans le cas d'une vente d'un produit neuf, ne pourra pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).

EMPLOIS

Seuls les professionnels sont autorisés à déposer des annonces dans cette catégorie.
Il est interdit d'indiquer des limites d'âge maximales. Il est possible de mentionner un âge minimal dans certains cas si cela est nécessaire : les emplois qui ne peuvent légalement être exercés en- dessous d'un certain âge, comme les jeunes employés dans les débits de boissons et certains travaux dangereux, les emplois que l'entreprise estime ne pas pouvoir confier à un salarié trop jeune.
Pour éviter toute discrimination sexiste : lorsque l'offre et l'annonce correspondantes concerne un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin (par exemple : employé/e), il est obligatoire de mentionner les 2 genres. Lorsque la dénomination de l'emploi n'existe qu'au masculin ou qu'au féminin, il faut rajouter une mention qui indique que l'emploi est offert aux candidats des 2 sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tel que personnel/le, chargé/e de…, lorsqu'il résulte clairement de la rédaction de l'offre qu'elle est adressée aux candidats des 2 sexes, dans des conditions identiques.

MAISON et ACCESSOIRES BÉBÉ

Sont à déposer dans cette catégorie :
les biens mobiliers relatifs à la petite enfance (enfants de moins de 3 ans).
chaussures de la petite enfance (moins de 3 ans, pointure < 25)

SERVICES et MATÉRIEL PROFESSIONNEL

Sont à déposer dans cette catégorie :
les tracteurs agricoles, les tracteurs tondeuses
le bois de chauffage
les chaussures de professionnels

BILLETTERIE

Cette catégorie concerne la vente, l'échange ou le don de billet pour tout type d'événement, abonnement, déplacement. Avant de diffuser une annonce, vous devez impérativement vérifier que l'organisateur de l'événement autorise la revente, l'échange ou le don de votre billet. Cette information est généralement indiquée au dos du billet dans les Conditions Générales de Vente.
Le billet ne peut pas être cédé s'il est nominatif.
La revente de billets d'événements culturels et sportifs est en principe autorisée sur le site. Cependant, certains organisateurs de spectacles ne nous autorisent pas à diffuser d'annonces portant sur la vente de billets d'événements les concernant. Par conséquent, 3clics se réserve le droit d'interdire la revente de certains billets de manifestations sportives ou culturelles.
La revente de billets de manifestations culturelles bénéficiant de subventions publiques n'est autorisée que si et seulement si le prix proposé n'excède pas la valeur faciale du billet, c'est-à-dire le prix d'origine indiqué sur le billet.

OFFRES DE SERVICE

Sont à déposer dans cette catégorie:
les offres de service lié à la maintenance ou l'assistance à l'utilisation d'un bien électroménager ;
Les offres de service lié à l'informatique ;
les annonces de DJs et d'animation musicale ;
les annonces de locations ou de réparation de véhicules.
Certains services sont réservés exclusivement aux professionnels notamment les services de :
garde d'animaux ;
remorquage et de location de véhicules avec chauffeur ;
Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, les activités suivantes uniquement peuvent être rémunérées par chèque emploi service universel (CESU) :
entretien de la maison et travaux ménagers ;
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
garde d'enfant à domicile ;
soutien scolaire à domicile et cours à domicile ;
assistance informatique et Internet à domicile ;
assistance administrative à domicile ;
assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
garde malade à l'exclusion des soins,
soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
Activités exercées en dehors du domicile qui s'exercent dans le prolongement d'une activité de services à domicile :
préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
livraison de repas ou de courses à domicile,
collecte et livraison à domicile de linge repassé,
aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,
prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer la mention «Déclaration URSSAF». 
Exemple : «Particulier propose travaux de peinture chez particulier. Tél : XX.XX.XX.XX.XX. Déclaration URSSAF»

ANIMAUX

Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné.
L’annonce portant sur la vente ou le don d'un animal, doit contenir :
l'âge des animaux. Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. Pour les chiens et les chats de moins de huit semaines la mention « à réserver" devra être insérée ;
La race uniquement si le chien ou chat est inscrit au L.O.F ((Livre des Origines Françaises) ;
le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux ;
le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier.

La vente est réglementée pour les chiens considérés comme « chiens de garde et de défense » suivants :
Staffordshire Terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree) ;
American Staffordshire inscrit au L.O.F (avec pedigree) ;
Tosa inscrit au L.O.F (avec pedigree) ;
Bull terrier inscrit au L.O.F (avec pedigree) ;
Dogue de Bordeaux inscrit au L.O.F (avec pedigree) ;
Rottweiler avec ou sans pedigree.
Les conditions de détention des chiens de garde et de défense sont :
être âgé de plus de 18 ans et ne pas avoir de casier judiciaire ;
avoir un permis de détention (qui remplace l’ancienne déclaration en mairie).

RESPONSABILITÉ DE 3CLICS

3clics se limite à héberger les annonces et ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu des annonces. A ce titre, toute acceptation de mise en ligne d’une annonce n’engage pas la responsabilité de 3clics et n’est en aucun cas une garantie ou une caution du contenu de l’annonce par 3clics.
3clics n’intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité de 3clics ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil.
3clics fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, 3clics n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d’impossibilité d’accès au service ou d'interruption du service.
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DONNÉES PERSONNELLES

Le terme « utilisateur », pour le présent article, intègre toute personnedont une donnée personnelle est collectée par 3clics.
Destinataires des données
3clics utilise des données personnelles collectées sur Publizi avec l’accord des titulaires de compte et sous respect des obligations de la CNIL.

Finalités du traitement
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à 3clics de traiter la demande des titulaires de compte. Ces informations pourront être utilisées à des fins d’opération relatives à l’information et/ou la prospection.

Partage et transfert des données collectées
Sauf indication contraire, 3clics ne loue, ni ne vend, ni ne transfère les données personnelles des utilisateurs. Un transfert encadré de données personnelles des utilisateurs reste néanmoins possible afin de collaborer avec des partenaires et des prestataires de services dans une optique de fournir des solutions client complètes à ses utilisateurs.
Sécurité
Les données personnelles des utilisateurs sont stockées conformément à la politique de sécurité des données individuelles de 3clics.
Droit d’accès
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Ce droit peut être exercé en vous adressant à droitdacces@publizi.com ou par courrier à 3clics - Publizi Droit d’Accès – 39 rue du Maréchal Foch 59100 Roubaix (joindre une copie de votre pièce d'identité).
 
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Il est interdit à des utilisateurs d’utiliser les coordonnées de l’Annonceur pour envoyer des mails ou textos à caractère publicitaire et/ou commerciaux ?

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CONTENTIEUX

Si l'une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou annulée, les autres dispositions resteront en vigueur de façon inchangée. 3clics déterminera alors une nouvelle stipulation, pour remplacer la stipulation nulle ou annulée.
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige éventuel sera soumis au juge compétent en la matière.
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Lille seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.